Raccordement aux égouts
Comment me raccorder aux égouts ?
Il existe deux systèmes distincts d'assainissement : le système autonome (individuel) et le système collectif. Chacun de ces systèmes implique des responsabilités différentes. Pour déterminer le type de système d'assainissement auquel vous êtes rattachés, veuillez consulter le PASH (Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique). Vous pouvez accéder à la carte du PASH auprès de votre administration communale ou en suivant ce lien.
Il existe deux régimes d’assainissement :
L’assainissement collectif
Pour toute habitation soumise au régime d'assainissement collectif, le raccordement au réseau (égouts) est obligatoire. Ce réseau est connecté à une station d'épuration existante ou à réaliser, chargée du traitement des eaux usées. En cas d'absence d'égout dans la rue, une fosse septique by-passable toutes eaux de 3000 litres doit être installée conformément à la législation. Cette mesure temporaire est nécessaire en attendant la pose de l'égout communal. Aucune unité d'épuration individuelle ne doit être envisagée, sauf en cas de demande de dérogation accompagnée de justificatifs prouvant l'impossibilité du raccordement à l'égout (devis comparatifs, etc.).
Si vous souhaitez plus d’informations, prenez contact avec votre administration communale. Celle-ci vous expliquera comment procéder et qui est habilité à le faire.
L’assainissement autonome : SEI (système d’épuration individuelle)
Les habitants doivent être équipés d’un système d’épuration individuelle (SEI) agréé et exploité conformément aux conditions intégrales en vigueur. L’installation d’un SEI en zone autonome doit faire l’objet d’une déclaration de classe 3. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page.
Si vous avez obtenu l’autorisation (par permis d’environnement) d’installer un SEI, vous êtes tenu de le faire contrôler par in BW.
Des questions ? Prenez contact avec votre commune.