Déclaration de confidentialité du site web eau.inbw.be

Introduction

in BW est attachée au respect de la vie privée et accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter dans le cadre de l’exécution de ses activités et de ses missions d’intérêts publics.

in BW s’engage à traiter vos données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente conformément aux dispositions légales applicables en la matière, dont le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « règlement européen sur la protection des données » ou « RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Par le biais de la présente déclaration de confidentialité, in BW souhaite vous informer de manière claire et précise sur la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de sa mission de service public relative à la gestion de l’eau potable et de l’assainissement des eaux dans le Brabant wallon et lorsque vous visitez son site web dédié (https://eau.inbw.be).

Remarque : les informations générales, communes à l’ensemble des métiers et sites web gérés par in BW, sont reprises dans le document intitulé « Déclaration de confidentialité – Socle commun aux sites web d’in BW ». Pour en savoir plus, cliquez ici.

Données à caractère personnel traitées

Dans le cadre de sa mission de service public relative à la gestion de l’eau potable et de l’assainissement des eaux dans le Brabant wallon, et des services proposés notamment via son site web dédié, in BW est susceptible de traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes vous concernant :

Données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone, identifiants attribués, etc.) ;
Données d’identification, autres que le NISS, attribuées par le gouvernement (plaque d’immatriculation, numéro de TVA, numéro d’entreprise – remarques : concerne principalement les entreprises personnes physiques) ;
Données d’identification électroniques (adresses IP, cookies, moments de connexion, etc.) ;
Données d’identification financières (numéros d’identifiant et de comptes bancaires, numéros de cartes de crédit ou de débit, numéro de transaction, etc.) ;
Données relatives à des aides financières (pour les bénéficiaires du Fonds social de l’eau) ;
Données relatives à des dettes et des dépenses (données de recouvrement) ;
Données de transactions financières (montants dus et payés, mode de paiements, etc.) ;
Numéro de registre national ;
Données de style de vie (détails concernant la consommation de biens ou de services) ;
Données de santé physique (certificat médical de personnes sous dialyse, avis médicaux dans le cadre des sinistres en responsabilité civile) ;
Données relatives à des plaintes, incidents ou accidents (informations relatives à un accident, un incident ou une plainte, nature des dommages ou blessures, personnes impliquées) ;
Détails sur les membres de la famille ou du ménage (composition de ménage) ;
Données relatives aux caractéristiques des logements (bien propre ou loué, coordonnées du propriétaire, coordonnées du locataire, données cadastrales) ;
Accords et règlements ;
Images vidéo des caméras de sécurité placées sur les sites d’in BW ;
Heures d’arrivées/départs (registre des visiteurs) ;
Activité professionnelle ;
Spécificités concernant les assurances ;
Données d’enregistrement des appels téléphoniques du service clientèle (067 28 01 11) ;
Données relatives aux décisions de justice ;
Données cadastrales dans le cadre des acquisitions d’emprises/zone de travail en terrain privé ;
Données relatives aux emprises/expropriations pour l’assainissement ;
Données de propriété et géolocalisation liées aux parcelles agricoles (valorisation des boues) ;
Données relatives aux analyses liées aux parcelles agricoles (valorisation des boues) ;
Données relatives à la flotte de véhicules (plaques de camion dans le cadre des PCRA et des gadoues de fosse septique).

Ces données sont traitées conformément à la présente déclaration et à la réglementation relative à la protection des données (dont le RGPD et loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel). Le traitement de ces données ne prévoit par ailleurs pas de prise de décision automatisée.

En toute circonstance, in BW s’engage à ne collecter et à ne traiter les données à caractère personnel que dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour l’accomplissement d’une des finalités énoncées dans la présente déclaration de confidentialité.

Dès lors, la fourniture des données à caractère personnel portées sur les différents supports d’in BW est généralement obligatoire. Dans certains cas toutefois, il se peut que certaines données à caractère personnel collectées soient optionnelles et ne doivent pas obligatoirement être communiquées. Le cas échéant, une mention spécifique est prévue à cet effet afin de vous informer du caractère obligatoire ou optionnel de la collecte des données concernées.

Dans ces hypothèses, la non-fourniture et/ou l’inexactitude des données à caractère personnel portées sur les différents supports pourrai(en)t, le cas échéant, vous empêcher d’accéder à certains services proposés par in BW.

Les sources des données à caractère personnel

in BW est susceptible de collecter vos données à caractère personnel précitées auprès des sources suivantes :

De vous-même en tant que clients, utilisateurs ou citoyens concernés par les missions et services des départements Eau Potable et Assainissement d’in BW ;
Des propriétaires de biens loués ou des précédents propriétaires en cas de changement d’occupants ;
Des administrations communales partenaires et associées d’in BW ;
De sources accessibles au public ;
Les autorités administratives actives dans le secteur de l’eau et de l’énergie (ORES, SPGE, SWDE, etc.) ;
De sources authentiques publiques (Registre national, Registre du cadastre, …).

in BW est également susceptible de collecter des données à caractère personnel lors de votre navigation sur ses sites web ou lors de l’utilisation de services en ligne sans que vous nous les communiquiez. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à consulter la politique d’utilisation des cookies disponible en bas du site web.

Finalités et base de licéité du traitement

Au regard de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, in BW est considérée comme autorité publique qui poursuit des missions d'intérêt public.

Ses missions sont notamment consacrées par les textes suivants :

Le livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau ;
L’arrêté royal du 23 mai 1995 autorisant l’accès de « l’intercommunale des eaux du centre du brabant wallon » s.c., en abrégé : « IECBW », au Registre national des personnes physiques ;
Le Règlement de distribution d’eau d’in BW ;
L’Arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 1995 portant réglementation de l'utilisation sur ou dans les sols des boues d'épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques ;
Les statuts sociaux d’in BW.

Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées par in BW en vue d’atteindre les finalités ci-dessous et sur les bases juridiques suivantes :

Dans le cadre de ses missions d’intérêts publics (art. 6, 1, e) du RGPD) :

En ce qui concerne la gestion de l’eau potable

Gestion des accès et de la sécurité :

Contrôler et gérer les entrées et sorties des visiteurs.

Gestion des plaintes et réclamations :

Collecter les plaintes des particuliers formulée par téléphone, courrier, mail, ou à l’oral ;
Identifier les plaignants ;
Réaliser le suivi technique et administratif des plaintes ;
Transmettre les plaintes aux départements concernés le cas échéant.

Gestion des abonnés/usagers et de la facturation :

Relever les index ;
Collecter les signatures d’accord de relevés d’index ;
Procéder à la facturation des abonnés/usagers ;
Emettre des factures ;
Emettre des rappels des factures le cas échéant ;
Accorder des tarifs préférentiels lorsque les conditions sont réunies ;
Accorder des aides du Fonds social de l’eau à la demande des CPAS ;
Assurer la gestion de l’espace client ;
Permettre aux abonnés/usagers de suivre leur consommation et leurs acomptes ;
Permettre aux abonnés/usagers de télécharger leurs factures et de modifier leurs préférences de facturation ;
Procéder aux domiciliations bancaires.

Gestion du recouvrement et du contentieux :

Initier les procédures de recouvrement ;
Mettre en œuvre les recouvrements individualisés ;
Transmettre les informations nécessaires aux recouvrements aux huissiers ou aux avocats ;
Appliquer les décisions de justice en matière de recouvrements.

Gestion des incidents environnementaux :

Réaliser des enquêtes en cas d’incident environnemental ;
Communiquer les rapports d’enquête d’incidents environnementaux aux administrations mandatées.

Contrôle de la qualité d’eau :

Effectuer les prélèvements d’échantillons d’eau en collaboration avec la SWDE.

Interventions techniques et suivi des opérations :

Digitaliser les fiches de missions des agents d’in BW ;
Réaliser les nouveaux raccordements ;
Réceptionner les demandes transmises par formulaires (déplacements, suppression, remplacement de compteurs, nouveaux raccordements, visites de stations d’épuration, intégration, déménagements) ;
Procéder au suivi des déménagements ;
Réaliser l’état des lieux des interventions (avant/après) ;
Géolocaliser les camions d’intervention ;
Documenter les plans des impétrants, les plans de raccordements et les documents nécessaires à in BW.

Gestion de la qualité des services :

Contrôler la qualité du service téléphonique (service clientèle).

En ce qui concerne l’assainissement des eaux

Gestion des visiteurs et des visites :

Contrôler et gérer les entrées et sorties des visiteurs ;
Gérer les demandes de visites guidées et de mises à disposition d’ouvrages ;
Gérer les visites des stations d’épuration.

Gestion des plaintes et réclamations :

Collecter les plaintes des particuliers formulée par téléphone, courrier, mail, ou à l’oral ;
Identifier les plaignants ;
Réaliser le suivi technique et administratif des plaintes ;
Transmettre les plaintes aux départements concernés le cas échéant.

Gestion des avis et conformité technique :

Remettre des avis circonstanciés sur toutes demandes de permis ;
Remettre un avis sur les demandes d’urbanisme et d’urbanisation ;
Remettre un avis sur la gestion des eaux pluviales ;
Instruire les demandes de dérogations (raccordement à l’égout, installation SEI) ;
Effectuer et gérer les contrôles de systèmes d’épuration des particuliers ;
Vérifier les hypothèses de calcul des égouts et bassins d’orage ;
Fournir des plans et des prescriptions techniques travaux ;
Définir le régime d’assainissement adéquat ;
Informer les propriétaires de leurs obligations en matière d’assainissement.

Gestion des raccordements et des documents associés :

Permettre le raccordement de particuliers aux ouvrages d’in BW ;
Établir des documents (conventions, factures, etc.) ;
Gérer les suivis et cautionnements liés aux raccordements ;

Gestion foncière et travaux :

Effectuer des démarches relatives à l’acquisition de biens ;
Effectuer des démarches d’expropriation, élaborer des conventions d’autorisations de passages, délibérations, etc. ;
Établir les relevés des caractéristiques des réseaux ;
Gérer les travaux in BW ;
Gérer les dossiers des biens concernés par des travaux in BW ;
Gérer les contacts avec les fournisseurs/personnes de contact des opérateurs économiques.

Gestion de la sécurité :

Identifier les auteurs de dégradations et d’infractions aux ouvrages ;
Protéger les personnes et les biens de l’entreprise ;

Gestion foncière et emprises :

Effectuer des démarches relatives à l’acquisition de biens ;
Gérer les emprises (avertir les propriétaires, élaborer des conventions d’autorisations de passages, élaborer des plans, etc.) ;
Gérer les demandes d’expropriation d’extrême urgence (effectuer des demandes d’arrêtés ministériels d’expropriation, établir les requêtes d’expropriation, etc.).

Gestion des travaux et suivi des réseaux :

Effectuer les relevés des caractéristiques des réseaux ;
Gérer et coordonner les chantiers ;
Établir les états des biens concernés par des travaux in BW ;
Gérer les contacts avec les fournisseurs/personnes de contact des opérateurs économiques.

Gestion de la valorisation des boues :

Organiser et gérer la valorisation des boues auprès des agriculteurs ;
Transmettre les données nécessaires aux producteurs partenaires dans le cadre des mandats confiés ;
Réaliser un suivi des livraisons et des agriculteurs bénéficiaires à destination de la SPGE et du SPW;
Gérer la communication et la fidélisation des agriculteurs.

Gestion des vidanges de fosses septiques :

Planifier et coordonner les vidanges de fosses septiques et le transport vers les stations d’épuration.

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (art. 6, 1, b) du RGPD) :

Répondre aux demandes des abonnés/usagers en fonction de leurs besoins ;
Mutualiser les travaux effectués par les impétrants.

Dans le cadre du respect d’une obligation légale (art. 6, 1, c) du RGPD) :

Gérer les assurances sinistres en responsabilité civile ;
Déclarer les sinistres aux assureurs ;
Gérer les accès et permissions spécifiques aux documents d’assurance ;
Transmettre les données de consommation inférieures à 15m3 (logements inoccupés) aux communes ;
Prévenir les propriétaires de biens immobiliers des remplacements de compteurs.

Avec votre consentement obtenu au préalable (art. 6,1, a) du RGPD) :

Améliorer votre confort de navigation sur le site web et améliorer nos contenus à partir des cookies optionnels.

Durées de conservation des données

in BW est occupée à déterminer des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel. Cette durée varie selon les différents objectifs poursuivis par in BW et tient compte des éventuelles obligations légales à conserver certaines de vos données.

Les données relatives à la valorisation des boues sont conservées pendant 12 ans. Les données liées au traitement des plaintes sont conservées pendant 5 ans à compter de la clôture du dossier. S’agissant des plans et conventions sous seing privé, ils sont conservés au moins jusqu’à la réception définitive des travaux.

Les durées de conservation sont définies de manière à permettre à in BW de traiter vos demandes, d’assurer la gestion et le suivi de celles-ci, et/ou de mener à bien notre mission, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

D’emblée, il est précisé que l’ensemble de ces données à caractère personnel pourraient être conservées plus longtemps que les durées prévues au sein de cet article :

-    Soit après obtention de votre accord ;
-    Soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à nous, ou encore pendant les délais légaux de prescription ou d’opposition ;
-    Soit encore, sous forme de réutilisation à des fins historiques, statistiques ou de recherche.

Destinataires des données

in BW pourrait être amenée à communiquer vos données à caractère personnel à plusieurs destinataires dans le cadre des traitements de données à caractère personnel réalisés pour les finalités poursuivies par in BW et qui sont reprises ci-avant.

De manière générale, l’accès aux données à caractère personnel est strictement limité aux collaborateurs d’in BW qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions en lien avec la gestion de l’eau potable et de l’assainissement des eaux dans le Brabant wallon et lorsque vous visitez son site web dédié.

Toutes les personnes ayant accès aux données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations. En l’espèce, il peut s’agir des destinataires suivants :

Les membres du personnel d’in BW, compétents dans le cadre de la gestion de l’eau (service eau potable et/ou service assainissement) ;
Les administrateurs d’in BW ;
La personne concernée elle-même ;
Les sous-traitants chargés de traitements définis par in BW (dont les prestataires informatiques en charge du système d’information d’in BW, etc.) ;
Les bureaux d’études et géomètres mandatés par marché public en lien avec les emprises ;
Les administrations mandatées à intervenir dans les incidents environnementaux ;
Les administrations communales partenaires et associées d’in BW ;
Les autorités administratives actives dans le secteur de l’eau, des déchets et de l’énergie (ORES, Organismes d'Assainissement Agréés, SPGE, SWDE, SPW DSD, etc.) ;
Les producteurs sous-traitant la valorisation des boues à in NW ;
Les compagnies d’assurance et experts d’in BW ;
Le SPF Justice dans le cadre d’expropriations ;
Les huissiers, avocats et créanciers dans le cadre des procédures de recouvrements ;
Les services de police et les agents constatateurs dans le cadre de leurs missions de polices judiciaires.

Aucune donnée à caractère personnel n’est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires précités ou ne relevant pas du cadre juridique indiqué, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection en application du droit belge, tel qu’un juge d’instruction.

En tout état de cause, in BW ne divulguera pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct.

Transfert de données au sein et en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE)

Pour les nécessités de certaines activités de traitement, certaines de vos données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’Espace Economique Européen. Nous transférons vos données à caractère personnel et/ou octroyons l’accès à celles-ci à un sous-traitant, prestataire ou tiers situé dans des États non-membres de l’Espace Economique Européen uniquement lorsque :

Il se situe dans un état qui assure un niveau de protection adéquat en vertu d’une décision d’adéquation prise par la Commission européenne ;
Des garanties appropriées ont été mises en œuvre conformément au RGPD, comme par exemple :
La signature des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour le transfert des données à caractère personnel vers les sous-traitants établis dans les pays tiers (2010/87/UE) ; ou
Le recours à des règles d’entreprises contraignantes approuvées ; ou
L’application d'un code de conduite approuvé.

Aujourd’hui, les données à caractère personnel que nous transférons directement/indirectement en-dehors de l’Espace Economique Européen sont celles traitées par différents prestataires de services informatiques (sous-traitants d’in BW) situés aux États-Unis et qui opèrent conformément à la décision d’adéquation pour les États-Unis (« EU-US Data Privacy Framework »).

Mesures de sécurité

in BW a mis en place un certain nombre de procédures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, qu’elle réévalue et actualise régulièrement, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que d’en assurer la sécurité et de garantir l’utilisation correcte des informations recueillies en vue de réaliser le traitement concerné.

A cet effet, l’accès à vos données à caractère personnel est limité aux seules personnes qui ont besoin de les connaitre et qui observent de stricts standards de confidentialité dans le traitement de vos données à caractère personnel.

Pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées, in BW a mis en place les plus hauts standards de sécurité et veille à ne travailler qu’avec des sous-traitants qui y sont également soumis.

Entrée en vigueur et révisions de la déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité peut être mise à jour en fonction des besoins d’in BW et des circonstances ou si la loi l’exige. La personne concernée est par conséquent invitée à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.

La présente déclaration de confidentialité est en vigueur depuis le 08/06/2026