Eaux usées industrielles

Votre entreprise déverse des eaux industrielles dans les égouts ?

En vertu de l’AGW du 30 novembre 2018 paru au moniteur belge le 29 janvier 2019, toute entreprise assujettie à la taxe sur les rejets industriels est tenue de conclure un contrat de service avec la Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE) et, pour le Brabant wallon, in BW. 

Cette mesure vise à soutenir directement les investissement et l’exploitation des infrastructures d’assainissement, ainsi qu’à assurer une récupération adéquate des coûts conformément aux directives européennes. Vous pouvez consulter le texte complet de cette réglementation (Chapitre II, article 18) en cliquant ici.

Vous souhaitez conclure un contrat de service ? 

• Toute demande de renseignement préalable est à adresser exclusivement par mail à l’adresse : assainissement@inbw.be
• Le dossier est à composer en vous inspirant de notre check-list ci-dessous et des informations que vous avez reçues lors du premier contact
• Dans la plupart des cas, il est nécessaire de produire des analyses d’eau industrielle réalisées par un laboratoire agréé. Toutefois il vaut mieux discuter au préalable avec in BW de la liste des paramètres à analyser et de la campagne d’échantillonnage à mener. Dans certains cas, plutôt rares, in BW peut solliciter, avant d’accepter de nouveaux rejets vers ses stations d’épuration, que les effluents soient soumis à des essais de « traitabilité ».

Vous avez des questions ? 

Vous retrouverez plus d’informations sur le site de la SPGE : 

• Contrat de Service d’Assainissement Industriel 
• Coûts d’Assainissement Industriels : Questions fréquentes