Système d’Epuration individuelle (SEI)
Qu’est-ce qu’un système d’épuration individuelle (SEI) ?
Un Système d’épuration individuelle (SEI) est une installation conçue pour traiter les eaux usées provenant d’une seule propriété ou d’une petite communauté, généralement située en dehors des réseaux d’assainissement collectif. Ce système fonctionne en traitant les eaux usées domestiques afin de les rendre sûres pour l’environnement et les ressources en eau. Il est souvent composé de différentes étapes, telles que la séparation des solides, la décomposition biologique des matières organiques et la filtration pour éliminer les contaminants. Les SEI jouent un rôle essentiel dans la préservation de la qualité de l’eau et contribuent à la protection des écosystèmes aquatiques.
Vous avez installé un système d’épuration individuelle ?
Vous êtes tenus de le faire contrôler par un de nos agents si vous habitez la province du Brabant wallon.
Depuis le 1er janvier 2017, il est obligatoire de contacter un prestataire de service compétent pour l’entretien de son système d’épuration individuelle (SEI).
1er cas : Installation d’un SEI depuis le 1er janvier 2018
Si vous avez fait bâtir ou faites bâtir en zone d’assainissement autonome et que votre système d’épuration individuelle a été mis en service depuis le 1er janvier 2018 :
- Choisissez un installateur certifié : optez pour un installateur disposant d’une certification pour la qualité de son travail et ses garanties. Plus d’informations, cliquez ici.
- Déclarez votre SEI à la Commune : assurez-vous de déclarer votre SEI à la Commune dès son installation.
- Exigez le formulaire de rapport d’installation : demandez à votre installateur, même s’il n’est pas certifié, de compléter le formulaire de rapport d’installation, qui est légalement obligatoire.
2ème cas : Reprise d’un Système d’épuration individuelle, placé antérieurement et en bon état de fonctionnement
Si vous reprenez un SEI déjà installé et en bon état de fonctionnement, voici ce dont vous avez besoin pour intégrer la Gestion Publique de l’Assainissement Autonome (GPAA) :
- Un contrat d’entretien valide : assurez-vous de disposer d’un contrat d’entretien avec un prestataire déclaré auprès de la SPGE.
- Détails du dernier entretien : présentez le détail du dernier entretien attestant du bon fonctionnement du système.
Vous ne possédez pas ces documents ?
Nous vous demanderons de procéder à un entretien, voire à une vidange, préalablement à vos frais.
Comment nous adresser votre demande d’intégration ?
Vous pouvez nous envoyer votre demande d’intégration
- Par courrier : in BW – rue de la Religion 10 – 1400 Nivelles
- Par mail : cverboven@inbw.be
- Via la plateforme information SIGPAA, si votre système y est répertorié
Quels renseignements fournir à votre demande d’intégration ?
Assurez-vous de fournir les renseignements suivants dans votre demande :
- Nom, prénom, adresse et coordonnées du demandeur
- Adresse du bien équipé d’un SEI (si différent)
- Date de mise en service du système d’épuration individuelle, modèle, marque, capacité et numéro d’agrément de la Région wallonne
- Nom, prénom, adresse, coordonnées et numéro de TVA de l’installateur (pour un SEI placé à partir de 2018).
Pour plus de renseignements concernant les SEI, consultez le site de la Gestion Publique de l’Assainissement Autonome (GPAA).